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Augmentation des minima sociaux, prorogation de la remise carburant, hausse du point d’indice… Le projet de loi sur le pouvoir d’achat est débattu cette semaine à l’Assemblée nationale. Et parmi les autres principales mesures se trouve la revalorisation des pensions de retraite de base de 4 % le 9 août. Pourtant, cette date n’est pas fixée dans le marbre.

Revalorisation de 4 % des retraites : le Parlement doit adopter le texte

Car il faut déjà que le texte soit adopté par les députés. Si l’on regarde le calendrier de l’Assemblée nationale, les débats dans l’hémicycle sont prévus jusqu’à ce jeudi 21 juillet. Puis, une fois le projet de loi validé, il partira au Sénat. Et les sénateurs ne doivent apporter aucune modification au texte pour que la loi soit définitivement adoptée. Mais cela n’est pas garanti. 

D’ailleurs, si les sénateurs modifient une partie du projet de loi, une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, essayera de trouver un compromis. Et si aucun accord n’est trouvé, le dernier mot revient alors à l’Assemblée nationale. Autrement dit, dans ce cas de figure, la date du 9 août prévue pour cette revalorisation de 4 % se rapproche grandement, voire pourrait même être dépassée.

Combien de temps mettra la CNAV pour appliquer cette augmentation ?

Et à cela s’ajoute une interrogation : combien de temps mettra la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour appliquer cette augmentation aux près de 14,9 millions de retraités du régime général ? En effet, cette revalorisation des pensions de retraite ne pourra pas être mise en œuvre du jour au lendemain.

À titre d’exemple, selon Capital, la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) mettra 6 jours pour appliquer cette hausse des pensions, alors que pour la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), le délai est d’une dizaine de jours.

Bref, la date du 9 août pourrait être compromise. Donc, la revalorisation des pensions de retraite pourrait réellement se faire le 9 septembre prochain, avec un effet rétroactif afin que cette augmentation soit bien visible sur les pensions du mois de juillet, comme le gouvernement s’est engagé.

Les retraites complémentaires ne sont pas concernées par cette hausse

Rappelons que cette revalorisation concerne les pensions de base et pas les retraites complémentaires, qui peuvent représenter jusqu’à 60 % du total. Car pour ces dernières, chaque caisse décide. Par exemple, la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) a annoncé une hausse exceptionnelle dès le mois de juillet, sans dire le montant de cette revalorisation. 

D’autres régimes, comme la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CAPRV), se réuniront en septembre prochain pour décider.

Enfin, concernant l’Agirc-Arrco, le principal régime, il faudra sans doute attendre comme chaque année le 1er novembre, car les négociations n’ont pas été avancées.

Source : demarchesadministratives.fr

 

Tag(s) : #France