Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Par un amendement voté à la fin de l'examen du budget rectificatif, l'exécutif a annulé la hausse des pensions votée quelques heures plus tôt par les oppositions.

Nuit agitée sur les bancs du palais Bourbon. Mardi soir, à l'occasion du débat sur le budget rectificatif 2022, les députés se sont écharpés autour d'une hausse votée puis annulée des pensions de retraite, supérieure à ce qu'avait prévu le gouvernement. Pris au dépourvu, l'exécutif a réclamé une seconde délibération, suscitant la colère de l'opposition de gauche.

Tout a commencé par l'examen de l'amendement 194, porté par Charles de Courson pour le groupe Libertés et territoires (LIOT). Ce dernier proposait une «revalorisation des pensions prenant en compte le niveau réel de l'inflation, c'est-à-dire, pour l'année 2022, une inflation (en masse) à 5,5 %». Un niveau légèrement supérieur à celui proposé par l'État, qui a acté une hausse des pensions de 1,1% en janvier dernier, et de 4% en juillet, soit 5,1% au total. «Il manque donc encore 0,4% pour maintenir à flot les pensions», pointe l'exposé de l'amendement, pour une facture estimée, de manière approximative, à 500 millions d'euros supplémentaires. En outre, l'argent nécessaire pour financer cette mesure aurait été ponctionné sur les pensions civiles et militaires, une décision «bien entendu pas voulue par les auteurs de cet amendement mais [qui] est la seule option disponible».

 

L'amendement visait à obtenir «une clarification quant à la position du gouvernement», précise Charles de Courson au Figaro. En d'autres termes, il visait simplement à avoir une réponse de l'exécutif, afin que celui-ci »s'engager à une réévaluation» des retraites permettant de protéger le pouvoir d'achat de nos aînés, en janvier prochain.

Seulement voilà : pensé simplement pour engager le dialogue sur le sujet des retraites et du pouvoir d'achat des retraités, l'amendement a finalement été validé par les députés, au grand dam du rapporteur et du gouvernement. «Les retraités ont besoin de cet amendement car, même si ce n'est qu'un coup de pouce, il peut leur permettre ne serait-ce que de survivre», a plaidé l'insoumis David Guiraud, rejoint par ses collègues du RN. Soutenu également par certains LR, les socialistes, une élue Modem, les écologistes et le groupe de Charles de Courson, la modification a été validée de justesse, à 186 voix contre 181, sous les applaudissements du RN et de la gauche.

Les réactions n'ont pas manqué, les oppositions saluant une «belle victoire», quand la majorité a critiqué ce nouveau camouflet. «Contre l'avis du gouvernement, nous venons d'arracher une revalorisation des pensions de retraite des fonctionnaires pour tenir compte du niveau réel de l'inflation en 2022», s'est réjoui l'écologiste Karim Ben Cheikh, sur Twitter. «Déraisonnable, compte tenu de la nécessité de rétablir la bonne santé de nos finances publiques et de pratiquer le sérieux budgétaire», a regretté de son côté l'élue (Renaissance) Constance Le Grip. «Le gouvernement ne nous a pas répondu, très bien, on a voté, ils ont été battus, ça a été panique à bord. [...] On leur a tendu une perche, ils ne l'ont pas prise, voilà ce qui arrive», sourit Charles de Courson.

 

Volte-face au cours de la nuit

Quelques heures plus tard, nouveau revirement : alors que l'examen du budget rectificatif se prolongeait dans la nuit, une seconde délibération a pris place, interrompue par des suspensions de séance et de multiples rappels au règlement. Ce processus qui permet aux députés de voter à nouveau sur une modification qui aurait dû être adoptée différemment, à la fin d'un texte, a permis à l'exécutif de corriger le tir.

Déposé en catastrophe par le gouvernement, l'amendement 21 revient en effet sur le 194 de Charles de Courson. «La revalorisation de janvier 2023 tiendra compte à la fois de l'inflation constatée sur les 12 derniers mois et de la revalorisation déjà opérée en juillet 2022. Si l'inflation constatée est supérieure en janvier prochain, une nouvelle revalorisation viendra donc protéger le pouvoir d'achat des retraités», plaide-t-il notamment. De quoi répondre aux inquiétudes formulées par le député LIOT, qui a ainsi estimé son amendement initial satisfait.

Accusé par les oppositions de «passer en force» par cette seconde délibération, à une heure tardive, Bruno Le Maire a reconnu que «la proposition de Charles de Courson partait d'une bonne intention [...]. Mais cet amendement [...] est financé en prélevant les sommes sur les pensions de retraite civiles et militaires de l'État. Ça ne me paraît pas juste», a-t-il argumenté notamment. Le membre du gouvernement a donc demandé aux députés d'annuler la hausse de 500 millions d'euros, «injuste dans son financement» et inutile, au vu de la revalorisation des pensions prévue début 2023.

Attaqué par les oppositions, le patron de Bercy a ensuite haussé le ton. «Nous sommes la majorité, que vous le vouliez ou non. [...] La démocratie, ce n'est pas l'anarchie», s'est-il exclamé, s'insurgeant contre le «désordre qui semble tellement plaire aux deux extrémités de cet hémicycle». «Soyez fiers de [...] ne pas céder à la démagogie, à l'argent gratuit, facile, à l'endettement qui pèse tellement sur l'avenir de la France», a ensuite lancé à la majorité le ministre de l'Économie et des Finances, d'un ton agacé.

Furieux, les députés des oppositions se sont insurgés violemment contre ce nouveau vote. Finalement, peu avant 3h du matin, après d'interminables discussions, l'amendement du gouvernement a été voté massivement par les élus, à 224 voix contre 121, annulant donc la hausse des pensions soutenue notamment par la gauche, en échange de la confirmation qu'une revalorisation aurait lieu en janvier prochain. Et mettant fin à un épisode qui, partant d'un texte souhaitant simplement alerter sur la «perte constante de pouvoir d'achat des retraités», a mené à un psychodrame en conclusion de l'examen du budget rectificatif.

Source : , lefigaro.fr

Tag(s) : #France