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La pension de réversion, c’est quoi ?

Petit rappel : la pension de réversion est la part de la pension de retraite d’un assuré attribuée à son conjoint ou ex-conjoint après son décès. Dans le régime général, elle représente 54% de la pension du défunt bénéficiaire.

Quand demander la pension de réversion ?

La pension de réversion peut être demandée sans délai après le décès du conjoint ou de l’ex-conjoint.

S’il s’agit d’une pension de réversion du régime général des salariés du privé, il est vivement recommandé de faire cette demande dans l’année suivant le décès, car le versement des sommes de l’année pourra être rétroactif.

Au-delà d’un an, les pensions de l’année seront perdues. La réversion serait alors versée le premier jour suivant la date d’effet de la demande sans rétroactivité.

Bon à savoir : la demande de pension de réversion nécessite des justificatifs dont notamment les actes de naissance du défunt et du bénéficiaire, des documents qui peuvent mettre plusieurs jours à être délivrés. Il convient de prendre en compte ce temps dans le calcul du délai de la demande.

A qui et comment faire la demande de pension de réversion ?

Rappelons avant tout que la demande de pension de réversion n’est pas automatique, il appartient au bénéficiaire d’en faire la demande. 

Mais, bonne nouvelle, depuis quelques années, les démarches de demande de la pension de réversion ont été simplifiées. La demande peut se faire entièrement en ligne et à partir d’un seul site, celui d’Info-retraite.fr, le portail interrégimes.

Une seule demande sur le site suffit pour tous les régimes complémentaires. Le site Info-retraite centralise la demande et la transmet aux différents régimes complémentaires auxquels a cotisé le défunt.

Il suffit de se connecter sur le site, grâce à France Connect par exemple, et de cliquer sur l’onglet « Mes démarches » puis « Demander ma réversion » 

Qui a droit à la pension de réversion dans le régime général ?

Les époux ou ex-époux mariés

La pension de réversion est attribuée aux époux et ex-époux, les concubins et conjoints pacsés ne peuvent y avoir droit

Si le défunt a été marié plusieurs fois, la somme de la pension de réversion du régime général est répartie entre les différents conjoints au prorata de la durée de chaque mariage. En cas de décès d’un des ayants-droits, la somme peut être répartie entre les conjoints ou ex-conjoints survivants.

Notez que pour l’Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé, et les fonctionnaires (CNACRL ou SRE), le remariage supprime tout droit à la réversion.

La condition d’âge

Il faut avoir au moins 55 ans pour bénéficier d’une pension de réversion du régime général.

Les conditions de ressources 

Pour bénéficier d’une pension de réversion du régime général, les ressources annuelles brutes ne doivent pas dépasser :

  • 21 985,60 € pour une personne vivant seule

  • 35 176,96 € pour une personne vivant en couple

Notez que si le bénéficiaire a une activité professionnelle, seulement 70% de ces revenus d’activité sont pris en compte pour le calcul de la pension de réversion.

Source : Rita Santourian, pleinevie.fr

 

Tag(s) : #France