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1/ Le principe de la "répartition"

Â- Chacun, dès qu’il travaille (et chaque employeur), verse des cotisations servant à payer les pensions des personnes déjà retraitées. Les cotisants acquièrent des droits et les générations suivantes financent leurs retraites.

- C’est le principe de la "répartition", assis sur la solidarité entre générations. Le système par "capitalisation" repose, lui, sur la capacité individuelle à épargner pour sa retraite. Pas de remise en cause annoncée. La réforme de 2020 n’y touchait pas. 

2/ L'âge de départ à la retraite

- De 60 ans et 9 mois pour les natifs de 1952, il est aujourd’hui de 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955.

- Cet âge "légal" (à atteindre pour faire valoir ses droits à la retraite) ne coïncide pas avec l’âge réel de départ.

- Selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), les salariés partent en moyenne à 62 ans et demi pour les hommes et 63 ans pour les femmes.

- Hors retraites anticipées (carrières longues, handicap…), l’âge moyen est de 63 ans et demi pour les hommes et 63 ans et 4 mois pour les femmes.

- Il varie selon les régimes.

- Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en 2020, l’âge moyen de départ allait de 56 ans à 60 ans et 8 mois pour les agents des régimes spéciaux (RATP, SNCF, Caisse nationale des industries électriques et gazières, Banque de France).

- Il était de 62 ans et 6 mois pour les agents de la fonction publique civile de l’État. C’est la mesure phare: repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ou 65 ans, à raison de 3 ou 4 mois par an.

Reste à savoir à partir de quelle année la mesure commencerait à s’appliquer: 2023 ou après?

 

3/ La durée de cotisation

- Quelle que soit sa profession, chacun cotise pour une retraite "de base", fonction du nombre de trimestres acquis, et une "complémentaire", calculée en points: Agirc-Arrco pour les salariés, par exemple; retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour les fonctionnaires.

- Le nombre de trimestres requis pour une retraite de base complète varieselon l’année de naissance:

De 165 pour les personnes nées en 1953 et 1954, il passe à 168 (42 ans de cotisations) pour les générations 1961, 1962 et 1963, et à 172 (43 ans) pour les générations 1973 et après.

- Pour valider un trimestre, il faut cotiser sur 150 fois la valeur du Smic horaire brut au 1er janvier de l’année, soit, pour 2022, 1585,50€.

Le nombre de points Agirc-Arrco acquis dépend du montant des cotisations (lui-même en fonction du salaire) et de la "valeur d’achat" du point (17,3982€ en 2021).

Pour l’instant, rien ne filtre concernant la durée de cotisation. Mais selon l’âge d’entrée dans la vie active, si l’âge légal recule, elle devrait mécaniquement s’allonger.

4/ Les possibilités de partir à 60 ans

Pénibilité, carrière longue, invalidité: ces trois situations ouvrent un droit au départ à 60 ans.

- Pénibilité: sont concernés les salariés exposés à six facteurs de risque reconnus, notamment travail de nuit, répétitif, en équipes alternantes, exposé à des températures extrêmes et/ou au bruit…

- Carrière longue: ouverte depuis novembre 2012 aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans, avec un nombre suffisant de trimestres de cotisations (168, par exemple, si vous êtes né(e) en 1962).

- Incapacité permanente: pour les personnes présentant notamment un taux d’incapacité de 20% au moins provoquée par une maladie professionnelle ou un accident du travail ayant causé des lésions identiques. C’est l’inconnue. Que deviendront les facteurs de pénibilité, déjà ramenés de 10 à 6 par une ordonnance du 22 septembre 2017?

Et chaque année depuis 2012, 20% des départs se font pour carrière longue.Réduire cette possibilité fait craindre aux spécialistes de voir s’aggraver le chômage ou le risque maladie des seniors.

5/ Le recours à la retraite progressive

Travailler à temps partiel et compléter son salaire avec une partie de ses futures retraites: c’est le principe de la retraite progressive accessible aux personnes de 60 ans ayant engrangé au moins 150 trimestres. Il pourrait être question d’encourager le recours à ce dispositif, déjà élargi aux cadres en forfait-jour depuis le 1er janvier 2022.

6/ Le niveau des pensions

- Selon la Drees, en 2020, le montant moyen de la pension (hors réversion) des retraités résidant en France s’élevait à 1509€ brut, soit 1400€ net après prélèvements sociaux.

- Les retraitées percevaient une pension inférieure de 40% à celle des hommes: 1154€ contre 1931€ brut.

- Depuis 2003, les retraites sont, en principe, indexées sur les prix à la consommation. Pour 2021, indique la Drees, les retraites des régimes de base ont été revalorisées de 0,4% au 1er janvier et celles de l’Agirc-Arrco de 1% le 1er novembre.

Sur les 25 dernières années, le pouvoir d’achat des pensions nettes des retraités ex-salariés du secteur privé a diminué, notamment en raison de la hausse des prélèvements sociaux sur ces pensions.

À court terme, face à une forte hausse de l’inflation (+4,8% sur un an en avril 2022), le président de la République a annoncé un "coup de pouce" de 4% sur les retraites au 1er juillet 2022. Et une revalorisation de la retraite minimum("minimum contributif") à 1100€.

7/ Les règles de la pension de réversion

- Dans un couple marié, au décès d’un conjoint, son veuf ou sa veuve peut avoir droit à une partie de la retraite du défunt: la pension de réversion.

- Le versement de cette réversion est soumis à des conditions (âge, ressources personnelles, mariage ou vie en couple) variant selon les régimes.

Rien n’est paru sur d’éventuelles modifications de ces règles. Dans l’avant-projet de réforme de 2020, il avait été question d’étendre le droit à réversion aux concubins et partenaires de pacs. Mais cette disposition ne figurait plus dans le texte adopté.

8/ Un droit au départ à la retraite, pas une obligation

L’âge légal ouvre un droit au départ, pas une obligation. Sauf dans la fonction publique, il n’y a pas, pour les salariés, de "limite d’âge" à partir de laquelle il serait interdit de travailler.

Et si un employeur a le droit de mettre à la retraite d’office un salarié de 70 ans, il n’y est pas non plus obligé: s’il souhaite le garder, et si le salarié est d’accord, le contrat peut se poursuivre.

9/ Le cumul emploi-retraite

En 2020, 495000 retraités déclarent exercer une activité professionnelle. Il est possible de cumuler pension et revenu d’activité, mais sans se créer de nouveaux droits à retraite avec les cotisations prélevées sur ce revenu.

Il pourrait être envisageable de revenir sur ce point: les nouvelles cotisations ouvriraient alors droit à un recalcul de la retraite à l’issue de la période de cumul.

Source : notre temps.com

Tag(s) : #France