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Si les mesures prises par le gouvernement concernant le pouvoir d’achat des retraités devaient être effectives dès août 2022, la revalorisation de 4 % votée au Parlement ne pourra être réalisée ce mois-ci. Si ce retard était prévisible, au vu du calendrier des ministres et du Conseil constitutionnel, les pensionnés pourront tout de même compter sur un effet rétroactif de cette loi si elle est définitivement adoptée.

Pourquoi l’augmentation des retraites ne prendra-t-elle pas effet à la date prévue ?

Comme il fallait s’y attendre, au vu du nombre grandissant de nouvelles lois qui doivent être votées puis adoptées par le gouvernement, les mesures prises au sujet de la revalorisation des pensions de retraite ne pourront être effectives au 9 août. 

Voté le 3 août 2022 au Parlement, ce coup de pouce aux retraités doit encore faire l’objet de quelques vérifications avant de pouvoir être définitivement acté.

La Cnav annonce un report de la date d’effet de l’augmentation des retraitesPour pouvoir verser aux pensionnés leurs retraites revalorisées, la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) doit attendre la publication du décret au Journal Officiel. Or, certaines étapes obligatoires doivent encore être franchies pour qu’entre officiellement en vigueur cette augmentation, née en cette période où la France fait l’objet d’une sévère inflation.

Le Conseil constitutionnel surchargé

Si le projet de loi sur le pouvoir d’achat a bel et bien été voté, il doit encore être vérifié par le Conseil constitutionnel, chargé de lever le doute sur toute mesure qui irait à l’encontre de la Constitution. Après avoir veillé à ce qu’elle ne soit pas contraire aux valeurs françaises, celle-ci doit être publiée pour être effective.

En raison du grand nombre de mesures votées ces derniers jours, il est peu probable que la publication ait lieu avant le 9 août, date à laquelle les pensions de retraite sont versées.

Revalorisation de 4 % qui sont les retraités concernés ?

À l’heure actuelle, plus de 15 millions de retraités sont chaque mois indemnisés partiellement ou totalement par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Si leurs pensions ont déjà fait l’objet cette année d’une hausse de 1,1 %, ces personnes âgées attendent avec impatience une nouvelle revalorisation de la part de l’État. Celle-ci pourrait leur permettre d’affronter plus sereinement la hausse des prix qui touche désormais tous les secteurs.

À quelle date les pensions majorées seront-elles versées ?

Si aucune date n’a officiellement été dévoilée par la CNAV, on peut penser que la mesure pourrait être effective dès le 9 septembre. Si le Conseil constitutionnel tranche en faveur de la loi sur le pouvoir d’achat, les retraités pourraient donc, dès le mois de septembre, voir enfin leurs pensions augmenter de 4 %.

Augmentation des retraites, qu’en est-il de la rétroactivité ?

Malgré son retard, la Cnav compte bien se rattraper auprès de ses pensionnés. En effet, la rétroactivité de cette revalorisation est prévue et les retraités pourront, dès le premier mois où la mesure sera actée, percevoir les effets de l’augmentation due depuis juillet 2022. Ce coup de pouce supplémentaire pourrait permettre aux assurés de terminer l’année plus sereinement.

Quand aura lieu la prochaine revalorisation des pensions de retraite ?

Le gouvernement a conscience que l’inflation est bien installée en France. Il prévoit d’ores et déjà une nouvelle revalorisation des pensions de retraite, courant 2023, pour permettre aux retraités de continuer à jouir d’un pouvoir d’achat respectable après avoir mené une carrière professionnelle tout au long de leur vie. 

Source : demarchesadministratives.fr

Tag(s) : #France