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Début juillet, la Première ministre Elisabeth Borne prononçait son discours de politique générale et précisait, à cette occasion, "Oui, nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps". Ainsi, la cheffe du Gouvernement rappelait la volonté du Président de la république Emmanuel Macron de réformer le système de retraite. Réforme des retraites en 2023 ? Comment ? Aucune mesure n'a été annoncée. Age légal de départ à la retraite, régimes spéciaux, pensions de retraite... Voici ce qui pourrait changer pour les actifs.

Nouvelle réforme des retraites 2023 : à quand le projet et la loi ?

Quelle sera la nouvelle réforme des retraites ?

Les mesures sont floues et le calendrier tout autant. La réforme va-t-elle avoir lieu ? La réponse est positive mais les règles sont encore inconnues. A l'heure actuelle, la frontière est indistincte entre les éléments présents dans le programme du président-candidat Macron et les orientations du Gouvernement. Parmi les mesures évoquées, quelles sont celles qui seront effectivement concernées ? Le Gouvernement invoque le besoin d'une réforme - mise en suspend en raison de la crise sanitaire notamment - pour pouvoir assurer le financement des retraites.

Il n'y a pas encore de calendrier officiel. Il faudra, a priori, attendre quelques mois encore avant que la réforme ne soit travaillée. En effet, le ministre du travail Olivier Dussopt envisageait une étude à compter de septembre-octobre 2022, avec pour objectif une entrée en vigueur d'ici l'été 2023.
De son côté, la Première ministre a annoncé, le 6 juillet dernier, que les négociations commenceraient dès la rentrée.

Sans compter la majorité relative à l'Assemblée nationale suite aux dernières élections législatives ; le Gouvernement le sait, le sujet est délicat. Par conséquent, les mots d'ordre sont consensus et concertation avec les partenaires sociaux. Ces derniers sont les représentants de salariés et employeurs, associations patronales et syndicats. Ils participent aux négociations sociales.

Quels sont les changements que le Gouvernement prévoit pour la retraite en 2022/2023 ?

Age légal de départ à la retraite à 64 ou 65 ans : qui est concerné ?

Le recul de l'âge de départ à la retraite des actifs figurait déjà dans le programme de l'actuel chef de l'Etat Emmanuel Macron. L'idée est de repousser le départ à la retraite à 64 ou 65 ans au lieu de 62 actuellement, en mettant en place un relèvement progressif de la durée de cotisation, à hauteur de 4 mois par an. Il n'est plus question du régime universel de retraite qu'il proposait lors de son dernier quinquennat.

Une clause de revoyure pourrait être appliquée concernant le recul de l'âge de départ à la retraite. Ainsi, l'exécutif s'engagerait à réexaminer les dispositions législatives ou réglementaires, au terme d'une période d'expérimentation fixée par la loi.

Le Gouvernement envisagerait aussi d'accélérer la réforme Touraine de 2014 (1), qui prévoit notamment un allongement de la durée de cotisation et une réaffirmation du respect du principe de retraite par répartition*. Un trimestre supplémentaire tous les 3 ans serait alors nécessaire pour avoir une carrière complète et ainsi, obtenir une pension de retraite à taux plein. 

*Le principe de retraite par répartition est assis sur la solidarité entre générations. La génération actuelle finance les retraites de retraités qui ont cotisé pendant leur carrière. Ce système est différent du principe de la capitalisation qui consiste en la capacité de chacun à épargner pour sa propre retraite.

Carrière longue et pénibilité, partir à quel âge ?

La réforme ne devrait pas s'appliquer à tous, puisque devraient être pris en compte des éléments comme la carrière longue ou encore la pénibilité de certains emplois. 

"Il faut prendre en compte les carrières longues, les questions d'invalidité et de pouvoir prendre en compte la réalité des métiers et des tâches pour avoir un système juste" a déclaré Emmanuel Macron.

Fin des principaux régimes spéciaux

L'exécutif souhaite supprimer les régimes spéciaux à la RATP (Régie autonome des transports parisiens) et au sein des industries électriques et gazières (IEG). Ainsi, les nouveaux entrants ne pourraient plus bénéficier des avantages qui étaient accordés jusqu'alors.

Retraite minimum à 1 100 euros

 

La réforme des retraites pourrait également toucher le montant minimum des pensions de retraite. Emmanuel Macron avait indiqué vouloir instaurer une retraite minimum à 1 100 euros. Une fois encore, il conviendra de voir ce que prévoit le projet de loi de l'exécutif sur ce point, et les effets de la réforme : revalorisation, augmentation des retraites, la suite au prochain numéro...

Chômage des seniors / cumul emploi retraite

Un des objectifs de la réforme - et de l'allongement de la durée de travail - est de préserver l'emploi des seniors et qu'il y ait une baisse conséquente du taux de chômage dans cette partie des actifs.

Concernant le cumul emploi retraite, pendant la campagne pour les élections présidentielles, le candidat Macron indiquait vouloir inciter les seniors à travailler pendant la retraite, en permettant l'augmentation des droits à cotisation (ce qui n'est pas le cas avec le régime actuel). 

Source : juritravail.com

Tag(s) : #France